Code Civil | Livre III | Droits (P&M), Association

Chapitre 1 - Droits Politiques

Les Articles.

1. - Aucun citoyen de Los Santos ne peut être privé de son droit de vote.

2. - Le Conseil Municipal avec le Maire et son premier adjoint peuvent retirer le droit de vote à un citoyen de Los Santos après une condamnation pour un fait d'acte terroriste.

3. - Le Conseil Municipal avec le Maire et son premier adjoint peuvent retirer le droit d'exercer une fonction publique, c'est-à-dire que la personne concerné ne pourra en aucun cas devenir un membre des forces de l'ordre ou travailler au gouvernement de Los Santos. Ils pourront faire cela avec les raisons suivantes :

- Meurtre sur civil quelconque.
- Usurpation d'identité.
- Trafic de drogues en grosse quantité (15 grammes et plus).
- Trafic d'armes en grosse quantité (4 armes et plus).
- Arnaque (25 000$ et plus).
- Braquage de banque.

4. - Le vote est confidentiel et libre. Ne pas respectez cela serait une atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Amérique.

5. - Le vote et la candidature à une élection et possible dès la majorité (18 ans et plus).

Chapitre 2 - Droits médiatiques

Les Articles.

1. - Les citoyens exerçant officiellement la profession de journaliste possèdent les autorisations des articles suivants.

2. - Les journalistes possèdent les autorisations primaires suivantes :

- L'autorisation d'approcher, de stationner et d'émir des d'ondes radio depuis leur véhicule de fonction, près et à l'extérieur des barrages posés par les forces de l'ordre. Il est par contre interdit d'informer la population du nombre de forces de l'ordre présente sur l'opération sous peine de sanctions lourdes sauf si un/les responsable(s) de l'opération des forces de police vous l'autorise.

- L'autorisation d'interviewer le/les responsable(s) de l'opération des forces de police afin de demander des informations sur la dite opération. Le/Les responsable(s) de l'opération des forces de police n'est pas obligé d'accepter l'interview, c'est son droit. Attention, il est refusé d'interviewer un membre des forces de police quelconque sauf s'il s'agit d'un/des responsable(s) de l'opération des forces de police en cours sous peine de lourdes sanctions. Il est par contre interdit d'informer la population du nombre de forces de l'ordre présente sur l'opération sous peine de sanctions lourdes sauf si un/les responsable(s) de l'opération des forces de police vous l'autorise.

- L'autorisation d'évaluer un nombre total de braqueurs, preneurs d'otage, malfaiteurs présents, d'otages ou bien de morts lors d'un acte de malfaiteurs.

Attention, il est obligé de préciser que le nombre total de braqueurs, preneurs d'otage, malfaiteurs présents, d'otages ou bien de morts n'est pas une information exacte et officiel, c'est une supposition, sauf si le/les responsable(s) de l'opération des forces de police répond à votre question avec une information exacte. En cas de non respect de ceci, il y aura de lourdes sanctions. Il est interdit d'informer la population du nombre de forces de l'ordre présente sur l'opération sous peine de sanctions lourdes sauf si un/les responsable(s) de l'opération des forces de police vous l'autorise.

- L'autorisation de suivre et d'informer la population de Los Santos sur les ondes radios qu'une course-poursuite de véhicules à quatre ou deux roues a lieu, d'informer la direction de la course-poursuite, le nombre de personne à bord ainsi que la couleur et le type de véhicule et l’état du véhicule ainsi que la situation de la course-poursuite (suspects appréhendés). L'hélicoptère journalistique et uniquement celui-ci est autorisé à suivre la course-poursuite à une altitude minimale de 100 mètres de haut. Il est aussi contre interdit d'informer la population du nombre de forces de l'ordre présente sur l'opération sous peine de sanctions lourdes sauf si un/les responsable(s) de l'opération des forces de police vous l'autorise.

3. - Les journalistes ont les autorisations secondaires suivantes :

- L'autorisation d'indiquer à l'antenne un assaut des forces de police lorsque celui-ci commence et non pas avant sous peine de lourdes sanctions.

- L'autorisation de survol par un hélicoptère d'une entreprise médiatique à une altitude de plus de 125 mètres des zones de braquage, de prise d'otage, et d'autres opérations policières seulement si le/les responsable(s) de l'opération des forces de police vous l'autorise. Sans autorisation, vous vous engagez à prendre de lourdes sanctions.

4. - Les journalistes ont les interdictions suivantes :

- Interdiction de franchir un barrage des forces de l'ordre quelles qu'en soient les raisons.

- Interdiction de donner la position et le nombre de snipers postés même si le/les responsable(s) de l'opération des forces de police vous l'autorise.

- Interdiction de donner la position et le nombre des membres des forces de l'ordre et/ou des équipes du SWAT impliqués dans un assaut futur.

Chapitre 3 - Association

Les Articles.

1. - La création d'une association doit se faire par formulaire, à la Mairie.

2. - Une association nécessite une salle financé par la fondation de celle-ci. Un bureau doit être présent ainsi qu'une salle de réunion. Elle se devra d’accueillir un minimum de dix personnes dans cette fameuse salle.

3. - Les associations sont surveillé, vérifié et contrôlé par l'adjoint du pôle "association" en chef et ses propres adjoints.

4. - Un budget minimum de 3 000 dollars est demandé pour chaque association officielle.

5.- Les associations non-officielles seront sanctionné et détruite, même si elles sont pour une bonne cause.

6. - Une association en cours de création ou de développement peut être aidé financièrement par le gouvernement (Mairie) ainsi que physiquement et moralement.

7. - Une manifestation ou un regroupement quelconque d'une association doit être signalé au gouvernement et se doit d'être accepté par l'adjoint en chef du pôle "association" et validé par le premier adjoint ou le Maire. En cas de refus du gouvernement, tout regroupement quelconque d'une association ou manifestation sera sanctionné lourdement.

8. - Toute manifestation ou regroupement quelconque légal d'une association se doit d'être sécurisé par les forces de l'ordre.  La Mairie devra permettre à tous les mouvements légaux de s'exprimer, en veillant à leur sécurité et à l'ordre public.