Code Civil | Livre II | Loi, décret-loi, contrat

Chapitre 1 - Lois

Les Articles.

1. - La Loi est le texte qui, jusqu'à son abrogation met en place un principe que tous doivent respecter.

2. - La création d'une nouvelle loi doit être proposée en réunion du Conseil Municipal avec celui-ci ainsi que le Maire et son premier adjoint.

3. - Une nouvelle loi peut être acceptée si lors d'un vote au Conseil Municipal, il y a plus de personnes "POUR" que "CONTRE". La loi peut être bien sûre refusé s'il y a plus de personnes "CONTRE" que "POUR" et elle sera donc archivé au bureau du Maire.

4. - L'Arrêté Municipal est le texte qui précise l'application de la loi ou du décret-loi dans des domaines restreints. Il peut être porté sur une personne ou un groupe de personnes et est soumis aux lois et aux décret-lois. Avant d'être publié et exécuté, il doit être approuvé par le Maire. Le Conseil Municipal a le droit de demandé un Arrêté Municipal auprès du Maire qui prendra une décision. Si le Conseil Municipal décide ensuite de l'annuler, il peut être abrogé par le Maire.

Chapitre 2 - Décret-loi

Les Articles.

1. - Le Décret-loi est le texte qui, provisoirement met en place une dérogation à la loi.

2. - La création d'un nouveau décret-loi doit être proposé en réunion du Conseil Municipal avec celui-ci ainsi que le Maire et son premier adjoint.

3. - Une nouveau décret-loi peut être accepté si lors d'un vote au Conseil Municipal, il y a plus de personnes "POUR" que "CONTRE". Le décret-loi peut être bien sûr refusé s'il y a plus de personnes "CONTRE" que "POUR" et il sera donc archivé dans le bureau du Maire.

Chapitre 3 - Contrat

Les Articles.

1. - Le Contrat est l'accord pris par deux personnes au minimum ou plusieurs personnes physiques ou morales. Il est un engagement sur l'Honneur et se doit d'être respecté sans (tentative de) contournement, fraude, abus, violation, usurpation ou falsification.

2. - Les contrats peuvent être :

- Formel, c'est-à-dire qu'ils doivent être écris, signés par les leaders du contrat (exemple : patron 1 et patron 2), et également signé par le leader du conseil syndicat des entreprises (s'il existe). Le contrat formel peut rester discret et non rendu public, sauf pour personnes travaillant pour les leaders du contrat (membres du personnel de patron 1 et 2).

- Officiel, identique au contrat Formel sauf qu'il doit aussi être signé par un adjoint au Maire (et non le premier adjoint) en responsable de votre pôle. (exemple : Vous avez une entreprise de mécanique, l'adjoint au Maire qui s'occupe de contrôler et vérifier votre entreprise et donc responsable de votre pôle. Attention, si c'est une entreprise civile, le contrat doit être signé par le chef du pôle "entreprise civile"). Si c'est deux entreprises différentes, le contrat doit donc être signé par deux adjoints/chefs différents.

- Public, contrat avec la Mairie, il doit être signé par vous (leader entreprise), le chef du conseil syndicat de votre entreprise (si le conseil syndicat existe) ainsi que le Maire et le Président du Conseil Municipal. Il peut être brisé par vote au Conseil Municipal.

4. - Le contrat implique des "signataires" qui après signature devront fournir une "contrepartie" de la forme définie par le contrat. Ce qui est prévu par le contrat est appelé une "Clause". Note : La "Contrepartie" n'est pas nécessairement un bien, par exemple dans le cas d'un contrat sur le secret, la contrepartie est le fait de ne pas révéler le dit secret.

5. - Le Contrat peut être rompu sous le respect de certaines "clauses".